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Note Commune numéro 1 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation.
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Note Commune numéro 10 : commentaire des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’encouragement des petites et moyennes entreprises.
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Note Commune numéro 11 : commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’unification des délais de dépôt de la déclaration annuelle des revenus de valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers.
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Note Commune numéro 12 : Imposition des actes et écrits relatifs aux associations aux droits de timbre.
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Note Commune numéro 13 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2010.
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Note Commune numéro 14 : Assouplissement des procédures de retrait des avantages fiscaux dans le cadre des articles 63 et 65 du code d’incitation aux investissements et de l’article 31 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d’activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
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Note Commune numéro 15 : Commentaire des dispositions des articles 32, 34, 35, 36, 37 et 40 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu.
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Note Commune numéro 16 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’exonération de la plus value provenant de la cession des titres.
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Note Commune numéro 17 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2009/2010 revenus 2010- Déclaration 2011
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Note Commune numéro 18 : Barème applicable à la campagne céréalière 2009/2010 revenus 2010 Déclaration 2011.
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Note Commune numéro 19 : Barème applicable à la campagne viticole 2009/2010 revenus 2010 Déclaration 2011.
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Note Commune numéro 2 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°58-2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.
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Note Commune numéro 20 : Barème applicable à la campagne oléicole 2009/2010- Revenus 2010 Déclaration 2011.
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Note Commune numéro 21 : Régime fiscal des groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
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Note Commune numéro 22 : Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles créées en vertu de la loi n°2005-94 du 18 octobre 2005.
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Note Commune numéro 3 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition.
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Note Commune numéro 4 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’assouplissement de l’application de la retenue à la source au taux de 1.5% et à l’amélioration du recouvrement de l’impôt.
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Note Commune numéro 5 : Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme.
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Note Commune numéro 6 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 octroyant aux primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi un régime fiscal de faveur.
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Note Commune numéro 7 : Commentaire des dispositions des articles 22 et 23 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la réduction des droits d’enregistrement dus sur les actes de constitution des sociétés par actions et d’augmentation de leur capital.
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Note Commune numéro 8 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la déduction des rémunérations du gérant majoritaire dans les SARL de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
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Note Commune numéro 9 : Commentaire de l’article 46 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour la gestion 2011, relatif à l’unification des délais et des procédures ayant trait au titre de poursuite et aux procès-verbaux de signification.
