2016
- Note Commune numéro 1 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.
- Note Commune numéro 10 : Obligations relatives aux notes d’honoraires pour les professions indépendantes et conséquences de non respect de ces obligations.
- Note Commune numéro 11 : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Note Commune numéro 12 : Additif à la note commune n°9/2016
- Note Commune numéro 13 : Additif à la note commune n°8/2016
- Note Commune numéro 14 : Commentaire des dispositions des articles 30, 31et 32 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à l’élargissement du champ d’application de la TVA.
- Note Commune numéro 15 : Additif à la note commune n°18/2015
- Note Commune numéro 16 : Commentaire des dispositions des articles 21, 23 et 27 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.
- Note Commune numéro 17 : Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière.
- Note Commune numéro 18 : Appréciation de la limite du chiffre d’affaires ouvrant droit pour les petites et moyennes entreprises aux avantages fiscaux au titre des bénifices de l’exploitation
- Note Commune numéro 19 : Traitement comptable et sort fiscal du crédit d’impôts calculé au taux du 10% du montant des salaires, traitements et avantages en nature.
- Note Commune numéro 2 : Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre
- Note Commune numéro 20 : TVA due sur les redevances de leasing ou d’ijâra relatives aux voitures de tourisme.
- Note Commune numéro 21 : Taux de la retenue de la source applicable aux rémunérations revenant aux délégués médicaux et aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique .
- Note Commune numéro 22 : Régularisation de la situation fiscale suite à la réintégration des intérêts non décomptés ou insuffisamment décomptés au titre des créances dans le cadre d’une opération de vérification fiscale approfondie.
- Note Commune numéro 23 : Droits d’enregistrement exigibles sur certains actes.
- Note Commune numéro 24 : Commentaire des dispositions du paragraphe 5 de l’article 75 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée par les services du contrôle fiscal dans le cadre d’une opération de vérification fiscale.
- Note Commune numéro 25 : Sort de l’impôt payé à l’étranger par les résidents de Tunisie.
- Note Commune numéro 26 : Mise à jour de la note commune n°13/2013 relative au tableau de détermination du résultat fiscal.
- Note Commune numéro 27 : Régimes fiscal et comptable des personnes soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire.
- Note Commune numéro 28 : Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique.
- Note Commune numéro 29 : Barème applicable à la campagne oléicole 201 4 /201 5 – Revenus 2015Déclaration 2016.
- Note Commune numéro 3 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à l’instauration d’un régime fiscal privilégié pour les entreprises pilotes en fiscalité.
- Note Commune numéro 30 : Barème applicable à la campagne céréalière 201 4 /201 5 Revenus 201 5Déclaration 201 6 .
- Note Commune numéro 31 : Barème applicable à la campagne viticole 201 4 /201 5 Revenus 201 5 Déclaration 201 6 .
- Note Commune numéro 32 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016.
- Note Commune numéro 33 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT de l’année 2015.
- Note Commune numéro 4 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives au financement de l’investissement
- Note Commune numéro 5 : Commentaire des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’assouplissement des conditions de déduction des créances douteuses
- Note Commune numéro 6 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’imposition des établissements stables tunisiens des entreprises étrangères qui ne déposent pas la déclaration d’existence, par voie de retenue à la source libératoire au taux de 15%.
- Note Commune numéro 7 : Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la révision du droit de consommation.
- Note Commune numéro 8 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’amélioration du recouvrement de l’impôt.
- Note Commune numéro 9 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 visant l’encouragement à la création des petites et moyennes entreprises dans le secteur de l’industrie et dans le secteur des services et des professions libérales.