2018
- Note Commune numéro °25 : Barème applicable à la campagne viticole 2016/2017 Revenus 2017 Déclaration 2018.
- Note Commune numéro 1 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’institution d’une contribution sociale de solidarité
- Note Commune numéro 10 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018, relatives à l’institution d’une taxe conjoncturelle au profit du budget de l’Etat pour les années 2018 et 2019
- Note Commune numéro 11 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement du taux de la retenue à la source due sur les intérêts payés aux établissements non résidents et non établis en Tunisie.
- Note Commune numéro 12 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et son extension aux services d’internet
- Note Commune numéro 13 : Commentaire des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2017 – 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la subordination de la participation aux concessions, aux enchères publiques et aux projets de partenariat public privé au respect de l’obligation en matière de déclaration de l’impôt
- Note Commune numéro 14 : ِCommentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018
- Note Commune numéro 15 : Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision de l’impôt dû par les forfaitaires
- Note Commune numéro 16 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances
- Note Commune numéro 17 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du droit de consommation
- Note Commune numéro 18 : Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la clarification du régime fiscal en matière de droits d’enregistrement de certaines conventions synallagmatiques à titre onéreux similaires aux marchés et aux concessions
- Note Commune numéro 19 : Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au renforcement du suivi des avantages fiscaux en matière de la ta xe sur la valeur ajoutée
- Note Commune numéro 2 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 visant l’encouragement de la création des entreprises
- Note Commune numéro 20 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation
- Note Commune numéro 21 : Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la création d’une taxe de séjour dans les hôtels touristiques
- Note Commune numéro 22 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2017-6 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la poursuite de l’élargissement du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée
- Note Commune numéro 23 : Barème applicable à la campagne céréalière 2016/2017 Revenus 2017 Déclaration 2018.
- Note Commune numéro 24 : Barème applicable à la campagne oléicole 2016/2017- Revenus 2017 Déclaration 2018.
- Note Commune numéro 26 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2016/2017 Revenus 2017 Déclaration 2018.
- Note Commune numéro 27 : Commentaire des dispositions de la loi n°2018-37 du 6 juin 2018 relative à la modification de certaines dispositions du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
- Note Commune numéro 28 : Obligations relatives à la facturation
- Note Commune numéro 3 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de la viabilité des petites et moyennes sociétés.
- Note Commune numéro 4 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif des droits fixes d’enregistrement et des droits de timbre.
- Note Commune numéro 5 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
- Note Commune numéro 7 : Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes
- Note Commune numéro 8 : Commentaire des dispositions des articles 23 et 24 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés
- Note Commune numéro 9 : Commentaire des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au soutien de certains établissements publics pour améliorer leur situation financière