2021
- Note Commune N°1: Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l’encouragement de l’épargne à moyen et long terme via les comptes épargne en actions et les contrats assurance-vie et de capitalisation.
- Note Commune N°10: Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l’encouragement des personnes physiques à l’acquisition des locaux à usage d’habitation au cours des années 2021 et 2022
- Note Commune N°11: Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la rationalisation de la répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial et professionnel
- Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives au renforcement du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés
- Note Commune n°13: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac.
- Note Commune N°14: Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n°2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
- Note Commune N°15: Barème applicable à la campagne céréalière 2019/2020 Revenus 2020 Déclaration 2021
- Note Commune N°16: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2019/2020 Revenus 2020 Déclaration 2021
- Note Commune N°17: Barème applicable à la campagne viticole 2019/2020 Revenus 2020 Déclaration 2021
- Note Commune N°18: Barème applicable à la campagne oléicole 2019/2020- Revenus 2020 Déclaration 2021
- Note Commune N°2: Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021, relatives à la révision du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers.
- Note Commune N°3: Commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la prorogation de la période du bénéfice du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
- Note Commune N°4: Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l’octroi d’avantages fiscaux aux acquisitions financées par des dons accordés au profit de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics et des associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du soutien et de l’assistance des personnes sans soutien familial.
- Note Commune N°5: Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 19% à 7% due au titre des services de téléphonie fixe et d’internet fixe rendus par les opérateurs des réseaux de télécommunication aux fournisseurs de services internet destinés à l’usage domestique et à la clarification du champ d’application de la redevance sur les télécommunications.
- Note Commune N°6: Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi de finances pour l’année 2021 portant réduction du délai imparti à l’administration fiscale pour répondre aux oppositions écrites du contribuable relatives aux résultats de la vérification fiscale.
- Note Commune N°7: Commentaire des dispositions de l’article 31 de la loi de finances pour l’année 2021 portant subordination du paiement des taxes de circulation à la régularisation de la situation fiscale.
- Note Commune N°8: Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi de finances pour l’année 2021,relatives à l’assouplissement des procédures de restitution des droits d’enregistrement perçus au titre de l’achat de terres destinées à la réalisation d’un investissement dans le secteur agricole.
- Note Commune N°9: Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la révision des taux de l’impôt sur les sociétés et leur fixation au taux de 15%