2023
- Note Commune N° 06: Commentaire des dispositions de l’article 61 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à l’amélioration du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des ventes des cartes SIM téléphoniques, cartes de recharge et recharge électronique
- Note Commune N°01: Commentaire des dispositions de l’article 22 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives au soutien des caisses sociales pour honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs affiliés et amélioration du pouvoir d’achat des individus
- Note Commune N°02:Commentaire des dispositions des articles 65 et 69 du décret- loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la soumission obligatoire des mandats à la formalité de l’enregistrement, à l’actualisation du tarif du droit de timbre exigible sur les factures et à la soumission de certaines formules administratives au droit
- Note Commune N°03:Commentaire des dispositions de l’article 42 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la révision du régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des titres non rattachés à un bilan
- Note Commune N°04: L’octroi aux sociétés de recherche et d’exploitation des hydrocarbures le régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des travaux de remise en état des sites d’exploitation et de l’abandon final des sites de recherche et d’exploitation des hydrocarbures
- Note Commune N°05:commentaire des dispositions de l’article 44 du décret- loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la révision du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux services rendus par certaines personnes exerçant des professions non commerciales
- Note Commune N°07 : Commentaire des dispositions des articles 32 et 33 du décret-loi n°202279 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à l’incitation au financement des opérations de transmission et de restructuration financière des entreprises et l’assouplissement de la transmission des projets d’intérêt national
- Note Commune N°08: Commentaire des dispositions des articles 55 et 57 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la révision du tarif de l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire et à l’assouplissement des obligations fiscales des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel
- Note Commune N°09: Commentaire des dispositions de l’article 59 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à l’incitation à la conformité fiscale et à l’harmonisation des pénalités avec le coût de l’endettement
- Note Commune N°10: Commentaire des dispositions de l’article 60 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la rationalisation du paiement en espèces
- Note Commune N°11: Perception du droit d’inscription foncière sur les contrats de cession des immeubles au profit du preneur dans le cadre d’une opération de leasing
- Note Commune N°12:Commentaire des dispositions de l’article 62 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à l’instauration d’une avance sur les ventes des boissons alcoolisées
- Note Commune N°13: Commentaire des dispositions de l’article 43 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre de la plus-value immobilière
- Note Commune N°14:Commentaire des dispositions des articles 45 et 46 de la loi de finances pour l’année 2023 relatives à la maitrise du suivi des avantages fiscaux accordés en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes dues sur le chiffre d’affaires
- Note commune n°15 : Impôt sur la fortune immobilière (Disponible en arabe)
- Note Commune N°16 : Barème applicable à la campagne oléicole 2021/2022- Revenus 2022 Déclaration 2023
- Note Commune N°17 : Barème applicable à la campagne céréalière 2021/2022 Revenus 2022 Déclaration 2023
- Note Commune N°18 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2021/2022 Revenus 2022 Déclaration 2023
- Note Commune N°19 : Barème applicable à la campagne viticole 2021/2022 Revenus 2022 Déclaration 2023
- Note Commune N°20 : Subordination de renouvellement de la carte de séjour des étrangers à la régularisation de la situation fiscale