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Note Commune N°01: Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’assouplissement de la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, des amendes et condamnations pécuniaires, des amendes fiscales administratives et des déclarations fiscales non déposées ou minorées
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Note Commune N°02: Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules et motocycles électriques.
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Note Commune N°03 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’encouragement des personnes physiques à l’épargne via la souscription aux émissions de l’Etat
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Note Commune N°04 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’encouragement aux opérations d’introduction en bourse et dynamisation du marché financier
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Note Commune n°05: Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi de finances pour l’année 2024 relatives à la rationalisation de l’avantage fiscale accordé au titre de l’enregistrement des acquisitions de terrains destinés à la construction d’immeubles individuels à usage d’habitation
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NOTE COMMUNE N°06 : Régime de TVA applicable sur les opérations de vente de lots de terrains par les promoteurs immobiliers ( disponible seulement en arabe )
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Note Commune N°07 : Commentaire des dispositions de l’article 64 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’institution d’une taxe conjoncturelle au profit du budget de l’État pour les années 2024 et 2025
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Note Commune N°08: Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à la révision de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour les touristes étrangers
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Note Commune N°09: Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’instauration d’une taxe sur les dérivés du lait
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Note Commune N°10 : Commentaire des dispositions de l’article 27 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à l’incitation au financement des dépenses de recherche et de développement dans le domaine de l’économie verte, bleue et circulaire et le développement durable et des dépenses d’innovation.
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NOTE COMMUNE N°11 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’élargissement du champ d’application de la redevance de compensation et révision de ses taux. ( disponible seulement en arabe )
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Note Commune N°12 : Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’encouragement à la création des entreprises et l’incitation de l’initiative privée.
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Note Commune N°13 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’encouragement des entreprises à l’utilisation des équipements et du matériel productif des énergies alternatives et renouvelables.
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Note commune N°14: Commentaire des dispositions de l’article 61 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’allègement de la charge fiscale sur les contribuables au titre des intérêts de retard (Ce document est disponible uniquement en arabe)
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Note commune n°15 : Dépôt de la déclaration pays par pays au titre des exercices 2022 et 2023
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Note Commune n°16 : Encouragement au financement des projets dans le domaine de l’économie verte, bleue et circulaire et du développement durable.
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Note Commune N°17 : Barème applicable à la campagne oleicole 2022/2023 revenus-2023 déclaration 2024 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)
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Note Commune N°18: Barème applicable à la campagne céréalière 2022/2023 Revenus 2023 Déclaration 2024 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)
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Note Commune N°19: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2022/2023 Revenus 2023 Déclaration 2024 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)
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Note Commune N°20: Barème applicable à la campagne viticole 2022/2023 Revenus 2023 Déclaration 2024 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)
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NOTE COMMUNE N°21: Impact de la loi n°2024-41 du 2 août 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce, et ce, sur la déduction des intérêts des crédits destinés à l’acquisition ou à la construction d’une seule habitation prévue à l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)
