2025
- Note Commune N°01: Clarification du régime fiscal applicable aux sociétés communautaires créées en vertu du décret-loi n:2022-15 du 20 Mars 2022.(Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
- Note Commune N°02: Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 relatives aux mesures pour faciliter la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, amendes fiscales administratives, défaut relatif à la déclaration d’impôt et au dépôt des déclarations rectificatives et à l’abandon des amendes et condamnations pécuniaires.
- Note Commune N°03 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale.
- Note Commune N°04: Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2024-48 du 09décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la maîtrise du recouvrement de l’impôt sur les revenus des propriétés bâties.
- Note Commune N°05: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025, relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle due par les grandes entreprises au profit du budget de l’Etat pour l’année 2025.
- Note Commune N°06: Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la lutte contre l’évasion fiscale pour les opérations de vente à travers l’internet et à travers les moyens de diffusion audiovisuelle.
- Note Commune N°07: Commentaire des dispositions des articles 31 et 64 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 relative à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
- Note Commune n°08 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à l’appui à l’équité fiscale par l’adoption de taux progressifs de l’impôt sur les sociétés. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
- Note Commune n°09 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à l’habilitation de l’administration fiscale à utiliser les résultats des constatations faites sur place pour déterminer la valeur commerciale des immeubles, des droits immobiliers et des fonds de commerce dans le cadre de la vérification fiscale préliminaire.
- Note Commune n°10: Commentaire des dispositions de l’article 71 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives au renforcement de la conformité aux obligations relatives au régime de facturation électronique. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
- Note Commune N°11: Barème applicable à la campagne céréalière 2023/2024 Revenus 2024 Déclaration 2025 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)
- Note Commune N°12 : Barème applicable à la campagne oleicole 2023/2024 revenus-2024 déclaration 2025 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)
- Note Commune N°13: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2023/2024 Revenus 2024 Déclaration 2025 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)
- Note Commune N°14: Barème applicable à la campagne viticole 2023/2024 Revenus 2024 Déclaration 2025 (Cette note commune existe en langue arable uniquement)