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Note Commune N°01: Contribution Sociale de Solidarité. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°02: Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux mesures concernant l’élargissement du champ d’application du régime de la facturation électronique. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note commune N°03: Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’assouplissement des procédures administratives pour les tunisiens non-résidents en Tunisie. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note commune N°04: Commentaire des dispositions de l’article 69 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’assouplissement de la régularisation de la situation des contribuables au titre des créances fiscales. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°05: Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de la taxe pour la protection de l’environnement de certains produits fabriqués localement avec leurs similaires importés. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°06: Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2025-17, du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux dispositions concernant l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles équipés d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable et les bornes de recharge pour véhicules, ainsi que les intrants nécessaires à la fabrication des batteries au lithium. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°07: Commentaire des dispositions de l’article 20 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°08: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’appui à la contribution sociale des individus et des entreprises. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°09: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux mesures concernant l’allègement du coût des projets publics financés par des crédits extérieurs affectés. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°10: Commentaires des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances pour l’année 2026, portant création du « Fonds de soutien des personnes à handicap ». . (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°11: Commentaire des dispositions des articles 20,30,48,49 et 54 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’exonération des services de l’Etat, des collectivités locales et établissements publics à caractère administratif de la taxe due sur les demandes d’ordonnances sur requêtes, d’injonctions de payer et les demandes en rétraction formées à leurs à leur encontre. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
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Note Commune N°13: Commentaire des dispositions de l’article 88 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’instauration de l’impôt sur la fortune. (Cette note commune est disponible en langue arabe uniquement)
