-
Note Commune numéro 1 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
-
Note Commune numéro 10 : Commentaire des dispositions des articles 35 et 36 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’extension du champ d’application de la taxe de formation professionnelle aux personnes morales et personnes physiques qui exercent des activités non commerciales.
-
Note Commune numéro 11 : Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’obligation de mentionner sur la facture le numéro de la carte d’identification fiscale du client.
-
Note Commune numéro 12 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi n°2001-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003 relative à l’institution d’une retenue à la source au titre de la TVA due sur les opérations réalisées par les personnes n’ayant pas d’établissement en Tunisie.
-
Note Commune numéro 13 : Commentaire des dispositions des articles 66 à 70 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’imposition des services de télécommunication à la TVA au taux de 18%.
-
Note Commune numéro 14 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003.
-
Note Commune numéro 15 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003.
-
Note Commune numéro 16 : Enregistrement des contrats de gage et des attestations de mainlevée relatifs aux prêts de voitures
-
Note Commune numéro 17 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003.
-
Note Commune numéro 18 : Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003.
-
Note Commune numéro 19 : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales.
-
Note Commune numéro 2 : Commentaire des dispositions de l’article 64 de la loi de finances pour l’année 2003 relatives à la révision du tarif du droit minimum d’enregistrement
-
Note Commune numéro 20 : Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’encouragement des opérations de fusion de sociétés.
-
Note Commune numéro 21 : Commentaire des dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 et relatives à la création d’un fonds de soutien de la couverture sociale des artistes, créateurs et intellectuels et affectation de ressources à son profit.
-
Note Commune numéro 22 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relative à la majoration de 25% de l’assiette de la TVA à l’importation au titre d’une liste de produits
-
Note Commune numéro 23 : Prorogation du délai de dépôt de la déclaration d’employeur par l’article 69 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
-
Note Commune numéro 24 : Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la facilitation du recouvrement des redevances d’escorte et de contrôle des matières explosives
-
Note Commune numéro 25 : Commentaire des dispositions des articles 83 et 84 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation des dispositions du code de la TVA avec celles de la législation comptable des entreprises
-
Note Commune numéro 26 : Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives aux obligations des sociétés dépendantes
-
Note Commune numéro 27 : Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 et relatives à la prorogation du délai de déduction des déficits d’exploitation
-
Note Commune numéro 28 : Commentaire de la Convention de non double imposition et de la prévention de l’évasion en matière d’impôt sur le revenu conclue entre la République Tunisienne et l’Etat du Koweït
-
Note Commune numéro 29 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2002
-
Note Commune numéro 3 : Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives au droit d’enregistrement exigible sur les jugements et arrêts décidant la location ou le partage des biens.
-
Note Commune numéro 30 : Commentaire des dispositions des articles 35, 36 et 39 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année 2001
-
Note Commune numéro 31 : Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services rendus par les exploitants des salles de sport
-
Note Commune numéro 32 : Commentaire des dispositions de la Convention de non double imposition conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali
-
Note Commune numéro 33 : Exonération de la taxe pour la protection de l’environnement des opérations d’exportation de produits qui y sont soumis
-
Note Commune numéro 34 : Enregistrement des actes constatant cession de créances
-
Note Commune numéro 35 : Commentaire des dispositions des articles 21, 22 et 23 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives aux Comptes Epargne pour l’Investissement
-
Note Commune numéro 36 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003
-
Note Commune numéro 37 : Barème applicable à la campagne céréalière 2001/2002 revenus 2002 Déclaration 2003
-
Note Commune numéro 38 : Barème applicable à la campagne oléicole 2001/2002- Revenus 2002 Déclaration 2003
-
Note Commune numéro 38 : Barème applicable à la campagne oléicole 2001/2002- Revenus 2002 Déclaration 2003
-
Note Commune numéro 39 : Barème applicable à la campagne viticole 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003
-
Note Commune numéro 4 : Commentaire des dispositions des articles 61 et 62 de la loi n°2002-101 du 17décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’institution d’un droit de mutation et de partage des immeubles non immatriculés.
-
Note Commune numéro 40 : Commentaire des dispositions de la loi n°2003-32 du 28 avril 2003 relative aux mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement
-
Note Commune numéro 40 : Commentaire des dispositions de la loi n°2003-32 du 28 avril 2003 relative aux mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement
-
Note Commune numéro 41 : Commentaire des dispositions du décret n° 2003-1345 du 16 juin 2003 portant augmentation du maximum de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
-
Note Commune numéro 42 : Le régime fiscal en matière de TVA applicable aux groupements de médecine du travail
-
Note Commune numéro 43 : Commentaire des dispositions de la loi n°2003-63 du 4 août 2003 relatives aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement
-
Note Commune numéro 5 : Commentaire des dispositions des articles 58, 59 et 60 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’institution d’une taxe pour la protection de l’environnement et à l’élargissement du domaine d’intervention du fonds de dépollution.
-
Note Commune numéro 6 : Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003.
-
Note Commune numéro 7 : Commentaire des dispositions des articles 53 et 54 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003.
-
Note Commune numéro 8 : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme.
-
Note Commune numéro 9 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction de la période d’incessibilité des autobus et des véhicules automobiles destinés exclusivement au transport des handicapés physiques et bénéficiant de privilèges fiscaux.
