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Note Commune numéro 1 : Commentaire des dispositions du décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007 fixant les modalités de retenue a la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d’emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l’impôt sur les sociétés.
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Note Commune numéro 10 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives au relèvement du plafond déductible des primes d’assurance-vie et à l’assouplissement du bénéfice des avantages fiscaux à ce titre.
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Note Commune numéro 11 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la rationalisation de la déduction de la moins-value provenant de la cession des actions ou des parts des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.
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Note Commune numéro 12 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’assouplissement des conditions de bénéfice des avantages fiscaux au titre du réinvestissement au sein de l’entreprise.
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Note Commune numéro 13 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des caisses sociales de la taxe de formation professionnelle.
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Note Commune numéro 14 : Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la facilitation des obligations fiscales des personnes exerçant dans le secteur de transport de personnes par les voitures de taxis, louages ou transport rural.
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Note Commune numéro 15 : Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’harmonisation de la législation relative à la taxe de circulation avec la législation relative à la taxe unique de compensation de transports routiers et clarification du champ des exonérations et des procédures de suspension de la taxe unique de compensation de transports routiers.
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Note Commune numéro 16 : Commentaire des dispositions des articles de 45 à 48 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 tendant à aménager le régime fiscal des provisions déductibles de l’assiette imposable et à préciser leur champ d’application.
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Note Commune numéro 17 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la soumission au droit de consommation du gaz naturel destiné à l’utilisation en tant que carburant pour les véhicules automobiles.
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Note Commune numéro 18 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2007.
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Note Commune numéro 19 : Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008, relatives à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des handicapés.
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Note Commune numéro 2 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances.
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Note Commune numéro 20 : Commentaire des dispositions des articles 34 et 36 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 portant extension de l’avantage fiscal des revenus et bénéfices provenant de l’exploitation aux revenus et bénéfices exceptionnels se rattachant à l’activité et instauration d’un régime fiscal de faveur pour les primes accordées aux entreprises et destinées à financer les investissements immatériels.
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Note Commune numéro 21 : Commentaire des dispositions des articles 20 et 21 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la détermination de l’assiette de la TVA pour la vente des titres de transport aérien international de personnes.
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Note Commune numéro 22 : Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables.
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Note Commune numéro 23 : Droit d’inscription foncière au titre de l’inscription des prénotations et de leur radiation
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Note Commune numéro 24 : Commentaire des dispositions des articles 49 à 51 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la clarification des règles d’imposition à la TVA des opérations relatives au leasing.
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Note Commune numéro 25 : Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 prévoyant l’obligation de la présentation d’une attestation de régularisation de la situation fiscale lors du transfert de revenus par les étrangers.
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Note Commune numéro 26 : Commentaire des dispositions de l’article 61 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la clarification des règles de taxation d’office en cas de défaut de dépôt des déclarations fiscales.
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Note Commune numéro 28 : Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008, relatives à la clarification de la compétence du juge de l’impôt.
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Note Commune numéro 29 : Commentaire des dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique, portant réduction du délai de visa des demandes de restitution du crédit de la TVA provenant de l’exportation.
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Note Commune numéro 3 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008, relatives à l’extension de l’exonération de la TVA au polyéthylène en feuilles destiné au traitement et au stockage du foin et des ensilages et aux pépinières.
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Note Commune numéro 30 : Barème applicable à la campagne céréalière 2006/2007 revenus 2007 Déclaration 2008.
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Note Commune numéro 4 : Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la poursuite de l’effort de soutien à la compétitivité des entreprises de transport aérien international.
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Note Commune numéro 5 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la suppression de l’avance due au titre des ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local.
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Note Commune numéro 6 : Commentaire des dispositions de l’article 31 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’élargissement du champ d’application de la taxe pour la protection de l’environnement.
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Note Commune numéro 7 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie.
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Note Commune numéro 8 : Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la détermination de l’assiette de la TVA pour les opérations d’exploitation des concessions de marchés.
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Note Commune numéro 9 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relatives à l’exportation et de l’article 12 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008.
