2020
- Note Commune N°01: Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l’adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale
- Note Commune N°02: Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à la clarification des dispositions applicables aux dons en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes et leur harmonisation avec les conventions internationales
- Note Commune N°03: Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n°2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’assouplissement et l’amélioration de l’abattement de certaines déductions communes
- Note Commune N°04: Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’assouplissement des conditions de la poursuite du bénéfice du régime forfaitaire pour les personnes installées dans les zones intérieures
- Note Commune N°05: Commentaire des dispositions de l’article 32 de la loi de finances pour l’année 2020 relatives à la suspension de l’exécution des arrêtés de taxation d’office établis au titre des impôts non déclarés
- Note Commune N°06: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives aux mesures au profit des associations s’occupant des personnes handicapées et sans soutien familial
- Note Commune N°07: Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’allègement de la charge fiscale en matière des droits d’enregistrement et des droits similaires exigibles sur les acquisitions des logements et des terrains par les agents publics bénéficiaires de leurs prestations
- Note Commune N°08: Commentaire des dispositions des articles 11 à 22 de la loi n°2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’institution d’un régime fiscal spécifique à l’assurance takaful
- Note Commune N°09: Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’utilisation des résultats des visites, perquisitions et constatations matérielles
- Note Commune N°10: Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi de finances pour l’année 2020 fixant une procédure simplifiée d’enregistrement des marchés publics revêtant un caractère confidentiel
- Note Commune n°11: Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’harmonisation de la législation fiscale en vigueur avec les standards internationaux en matière de prix de transfert
- Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives aux accords préalables en matière de prix de transfert
- Note Commune N°13: Commentaire des dispositions des articles 30 à 32 et 34 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019, relatives aux obligations déclaratives et documentaires en matière de prix de transfert
- Note Commune N°14: Commentaire des dispositions des articles 32 et 34 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la déclaration pays par pays
- Note Commune N°15: Barème applicable à la campagne oléicole 2018/2019- Revenus 2019 Déclaration 2020
- Note Commune N°16: Barème applicable à la campagne viticole 2018/2019 Revenus 2019 Déclaration 2020
- Note Commune N°17: Barème applicable à la campagne céréalière 2018/2019 Revenus 2019 Déclaration 2020
- Note Commune N°18: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2018/2019 Revenus 2019 Déclaration 2020
- Note Commune N°19: Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement tel que modifiée et complétée par l’article 29 de la loi n°2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 et par l’article 13 du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-30 du 10 juin 2020
- Note Commune N°28 : Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité